J.O. 56 du 7 mars 2006
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Arrêté du 21 février 2006 modifiant l'arrêté du 15 juin 2000 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air
NOR : DEFD0600185A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 15 juin 2000 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, modifié par l'arrêté du 24 mai 2004,
Arrête :
Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2000 susvisé, les deuxième et troisième tirets sont remplacés par trois tirets ainsi rédigés :
« - le bureau de la politique des ressources humaines ;
- le bureau des études générales ;
- le bureau d'aide à la reconversion des militaires de l'armée de l'air. ».Article 2
A l'article 6, les mots : « A ce titre, il traite, en liaison avec l'état-major de l'armée de l'air : » sont remplacés par les mots : « A ce titre, il traite, en coordination avec le bureau de la politique des ressources humaines : ».Article 3
Il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - Le bureau de la politique des ressources humaines propose à l'état-major de l'armée de l'air la politique de l'armée de l'air en matière de ressources humaines, notamment dans les domaines du recrutement, de la formation, de la rémunération et de la condition du personnel.
Dans ce cadre, il participe à la programmation et à l'expression budgétaire des besoins en personnel, ainsi qu'à l'élaboration des textes statutaires. »Article 4
Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 février 2006.
Michèle Alliot-Marie